Conditions générales de vente

Préambule
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions générales de vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre LE CHAUDRON D’ELOUANE et le CLIENT.

Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs article(s) passé par utilisation du Site.

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.lechaudrondelouane.fr

Produit : désigne un produit mis à la vente sur le Site Internet www.lechaudrondelouane.fr

Client : désigne une personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.lechaudrondelouane.fr et acquiert un ou plusieurs article(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente à distance entre l’entreprise et le client, de la commande à la livraison.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des présentes CGV, le client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Le Chaudron d’Elouane se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations et modifications.
En cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

La passation d’une commande implique de la part du client, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

 ARTICLE 2 – L’Entreprise

Nom : Le Chaudron d’Elouane – marque déposée à l’INPI le 22/09/2021 sous le numéro 4802118, représentée par Mme LUAS Fabienne en qualité d’auto-entrepreneur.


Enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Bourgogne,
Sous le SIRET : …………………………………………………………………….

Adresse : 17, Rue du vieux château – 21540 SOMBERNON

Mail :
lescreationsduchaudron-fl@outlook.fr

Téléphone : 06.32.88.74.64


ARTICLE 3 – Le client
Le Client est toute personne procédant à l’achat de produits auprès de l’entreprise Le Chaudron d’Elouane.

ARTICLE 4 – Offre
Le Chaudron d’Elouane propose des articles textiles tels que sacs, pochettes, accessoires, articles zéro déchet. La plupart des produits sont des pièces uniques. Certaines peuvent être personnalisées en étant réalisées sur demande du client, notamment dans le choix du tissu et des couleurs. La créatrice confectionne elle-même ses produits dans son atelier en Bourgogne, département de la Côte d’Or.
A noter que la demande de personnalisation se fait uniquement à l’Atelier Le Chaudron d’Elouane.

ARTICLE 5 – Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande. Ils sont précisés au paragraphe « livraison » des présentes Conditions Générales de Vente.

L’entreprise Le Chaudron d’Elouane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Le Chaudron d’Elouane jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

ARTICLE 6 – Commande

Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.lechaudrondelouane.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par le Chaudron d’Elouane.

Le Chaudron d’Elouane se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


(Voir complément pour création d’un compte client et/ou acheter en mode visiteur)

ARTICLE 7 – Validation

Toute passation de commande sur le site Internet www.lechaudrondelouane.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’acceptation définitive de l’offre s’effectue par le règlement de la commande par le client.

Les données enregistrées par l’entreprise Le Chaudron d’Elouane constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise Le Chaudron d’Elouane et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 8 – Produits

Les photographies présentées sont les plus fidèles possible sans toutefois que le vendeur puisse garantir une identité parfaite entre ces photographies et les produits réels correspondants. Ainsi des différences peuvent résulter de la qualité des couleurs des photographies, de la difficulté à faire apparaître à l’écran le rendu des matières. Ces éventuelles différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.

(Voir complément si je fais de la personnalisation via le site)

ARTICLE 9 – Livraison

La livraison des produits interviendra après l’enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande.
Dès l’envoi de la commande, le client est informé par mail de la date du dépôt du colis à la poste. Un numéro de suivi permet au client de suivre l’acheminement de sa commande.
Le Client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Le Chaudron d’Elouane. Ils seront à votre charge.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer l’entreprise Le Chaudron d’Elouane de toute constatation nécessaire.
La responsabilité de l’entreprise Le Chaudron d’Elouane ne sera pas engagée en cas de retard lors de l’expédition. 


 ARTICLE 10 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement.Les frais de port sont dus à chaque commande passée.
Ils sont calculés en fonction du montant de la commande, du poids du colis, du pays de destination et du mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…).

(Voir si calcul automatique des fdp par le site et si j’ajoute une phrase pour la gratuité à partir d’un certain montant de commande)

ARTICLE 11 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement s’effectue par paypal : ………………………………
(voir si on peut intégrer plusieurs choix de paiement, par ex Paypal ou CB…)

Le client est redirigé sur le site de Paypal, il devra entrer ses identifiants et procéder au paiement.

Avec Paypal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à l’entreprise. Il crypte et protège le numéro de carte bancaire.

Les produits non personnalisés demeurent la propriété du l’Entreprise Le Chaudron d’Elouane jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

Les factures sont transmises par mail au client.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ……..
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société Le Chaudron d’Elouane.
(Ces deux phrases sont à supprimer si on ne prend que Paypal en moyen de paiement)

12 – Retours
12.1 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. La demande se fait par mail.

12.2 – Non-conformité des produits

Si malgré tous les soins apportés au produit, celui-ci présente un défaut, le client devra envoyer un mail à l’Entreprise Le Chaudron d’Elouane avec une description détaillée et en joignant une photographie du produit dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la livraison.
Après validation du retour par Le Chaudron d’Elouane, le client retournera l’article défectueux à l’adresse suivante :
Le Chaudron d’Elouane
17, Rue du vieux château
21540 SOMBERNON
Les frais de retour seront à la charge du vendeur.
L’article sera réparé ou remplacé par un nouvel article neuf et renvoyé au client dans un délai de 1 mois après la réception du colis par Le Chaudron d’Elouane.
Tout retour d’article doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client.

ARTICLE 13 – Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, l’Entreprise Le Chaudron d’Elouane fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera par Paypal.
(Voir si on fait le remboursement par Paypal)


ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés ou mis à disposition sont la propriété de l’Entreprise Le Chaudron d’Elouane, de ces concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers.
Toute reproduction, intégrale ou partielle de son contenu est systématiquement soumis à l’autorisation de l’Entreprise Le Chaudron d’Elouane.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.lechaudrondelouane.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 15 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’Entreprise Le Chaudron d’Elouane ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

L’Entreprise Le Chaudron d’Elouane ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, guerre, émeute, insurrection, troubles sociaux, sans que cette liste soit limitative.

Le Chaudron d’Elouane informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

L’entreprise Le Chaudron d’Elouane n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Le Chaudron d’Elouane n’a, pour toutes les étapes d’accès au site du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Le Chaudron d’Elouane ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Le Chaudron d’Elouane dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiement intervenues entre Le Chaudron d’Elouane et le Client.

ARTICLE 16 – Droit applicable – Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

ARTICLE 17 – Données personnelles

L’Entreprise Le Chaudron d’Elouane s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

L’Entreprise Le Chaudron d’Elouane ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier notre clientèle.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Il peut demander la rectification ou l’effacement de ses données, par mail à …..
(à compléter quand j’aurai créé l’adresse mail)

ARTICLE 18 – Service Client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par mail :
(à compléter quand j’aurai créé l’adresse mail)



ARTICLE 19 – Disponibilité :

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur Le Chaudron d’Elouane et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 20 –  Sécurisation :

Le Site www.lechaudrondelouane.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : il a adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

(Voir si on dispose d’un système de cryptage SSL sur le site, sinon supprimer cet article)


 ARTICLE 21 – Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Le Chaudron d’Elouane archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Le Chaudron d’Elouane seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
(Voir s’il est utile de mettre ce paragraphe).